Nos Conditions Générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 8 juillet 2025.

Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre Service.

1. Identité du vendeur

• Nom de l'entreprise : The J Patisserie

• Siège social : Route du Village 4a, 1509 Vucherens, Vaud, Suisse

• Forme juridique : Entreprise individuelle (statut d'indépendant)

• Responsable de la publication : Julie Heinrich

• Contact : julie@thejpatisserie.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par The J Patisserie. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur sur le site internet www.thejpatisserie.com. En passant commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité.

3. Produits et services

The J Patisserie propose les produits et services suivants :

• Formation en ligne "Booked Out Baker" (7 modules) disponible à vie :

  • Avec accès à une communauté dédiée "Booked Out Baker" sur Discord pour des échanges et un soutien entre entrepreneurs

  • Et ressources sous formes de templates numériques inclus en tant que bonus

  • 1 mois offert à Booked Out Momentum dès l'achat

  • Inclus les mises à jour futures, sans frais

• Abonnement mensuel "Booked Out Momentum" :

  • 4 appels de groupe dans le mois sur Zoom pour des sessions de coaching et questions-réponses en direct

  • 30 trainings audio sur divers sujets (mindset, création de contenu, marketing, vente, business, organisation, etc.)

  • Accès à un canal Telegram où sont communiqués les informations concernant les Lives et où sont diffusés les trainings audio

• Accompagnement 1:1 sur 3 mois "Booked Out VIP" :

  • Suivi personnalisé sur Telegram en 1:1, par message privé

  • 6 appels (2x par mois) de coaching privé en 1:1

  • Accès à "Booked Out Baker", exactement comme indiqué ci-dessus

  • Accès à 3 mois dans "Booked Out Momentum" + les 1 mois offert via "Booked Out Baker"

Les descriptifs détaillés des produits sont disponibles sur le site internet. Chaque produit est accompagné d'une fiche précisant ses caractéristiques principales, son prix, et les modalités d'utilisation.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). Ils n'incluent pas les éventuels frais annexes (exemple : frais de traitement ou options supplémentaires), qui sont précisés avant la validation de la commande.

• "Booked Out Baker" :

  • Paiement unique : 997€

  • Paiement échelonné : 2x 499€, tous les 30 jours

• "Booked Out Momentum" :

  • Paiement mensuel récurrent : 47€ à chaque début de période

  • Pack de 12 mois en paiement unique : 497€

• "Booked Out VIP" :

  • Paiement unique : 2997€

  • Paiement échelonné : 3x 999€, tous les 30 jours

5. Commande

Pour passer commande, l'Acheteur doit :

1. Créer un compte ou s’identifier sur le site internet.

2. Ajouter les produits/services souhaités au panier.

3. Valider la commande en acceptant les présentes CGV.

4. Procéder au paiement sécurisé via les moyens proposés sur le site.

Une confirmation de commande est envoyée par email une fois le paiement validé.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés incluent :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Apple Pay) ;

• PayPal.

Le paiement est sécurisé via les plateformes Stripe ou PayPal.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n'est possible pour les produits numériques livrés immédiatement après paiement.

8. Livraison et accès aux services

• Produits numériques : Les formations et ressources sont accessibles immédiatement après validation du paiement via un lien ou une plateforme sécurisée.

• Accès communautaire et support personnalisé : la durée dépend du produit acheté.

9. Garanties

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation liée à une garantie, l'Acheteur doit contacter le service client : julie@thejpatisserie.com.

10. Responsabilité

The J Patisserie ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects ou résultant d'une utilisation non conforme des produits/services par l'Acheteur.

10.1. Absence de formation légale :

Le Coach déclare qu’il/elle n’est pas un(e) formateur(rice) certifié(e) ou agréé(e) dans le domaine de la pâtisserie, du cake design, de la restauration ou autre secteur F&B. Les conseils et services fournis dans le cadre de ce contrat sont destinés à aider le Client à développer des compétences générales liées à la gestion et au développement de son activité, mais ne constituent en aucun cas une formation professionnelle reconnue ou une autorisation d’exercer une activité réglementée.

10.2. Responsabilité du Client :

Le Client reconnaît avoir été informé(e) des obligations légales liées à l’exercice de son activité dans son pays de résidence, notamment en ce qui concerne la détention de diplômes ou certifications nécessaires pour la pratique de la pâtisserie ou du cake design. Le Coach décline toute responsabilité quant au respect ou non-respect par le Client de ces réglementations.

10.3. Indépendance des décisions du Client :

Le Client est seul(e) responsable des décisions qu’il/elle prend concernant la création et le développement de son activité, ainsi que des conséquences juridiques, financières ou autres qui en découlent. Le Coach ne pourra être tenu(e) responsable de toute infraction aux lois ou réglementations applicables commise par le Client.

10.4. Clause d’indemnisation :

Le Client accepte de dégager de toute responsabilité le Coach en cas de réclamations, poursuites, amendes ou dommages liés à l’exercice illégal ou non-conforme de son activité.

10.5. Encouragement à la régularisation :

Le Coach recommande vivement au Client de se renseigner sur les exigences légales applicables et, le cas échéant, de suivre une formation ou d’obtenir les certifications nécessaires avant de lancer son activité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, images, templates, e-books) mis à disposition sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, redistribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Réclamations

Pour toute réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client à : julie@thejpatisserie.com.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de The J Patisserie.